Travaux d'intérêt général pour trois infractions à la loi

Des travaux d’intérêt général pour trois infractions à la loi. C’est la sentence infligée par ...
Travaux d'intérêt général pour trois infractions à la loi

Palais de justice

Des travaux d’intérêt général pour trois infractions à la loi. C’est la sentence infligée par le Tribunal de Première instance mardi matin à Porrentruy. Le prévenu a été reconnu coupable d’infraction à la loi sur les auberges, d’infraction à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif ainsi que d’infraction à la loi sur la circulation routière.

«Les bras m’en tombent !» C’est ce qu’a déclaré le juge pénal Pierre Lachat. Accusé d’exploiter une auberge en Ajoie depuis 2008 sans être en possession d’une patente, le prévenu a été condamné à cent soixante heures d'intérêt général. Par ailleurs, l’homme permettait à ses clients de fumer dans l’établissement, sans tenir compte de la loi sur la protection contre le tabagisme passif. Finalement, il a aussi été accusé d’enfreindre la loi sur la circulation routière pour un excès de vitesse de 28 km/h commis en février. Pour cela, l’homme a été condamné à 8 jours-amende à 25 francs avec sursis pendant trois ans.

Lorsque le juge Pierre Lachat lui a demandé qu’est-ce qu’il attend pour cesser son activité illégale au sein de cette auberge, le prévenu répond : «mais qu’est-ce que vous voulez que je fasse, il faut bien que je gagne ma vie ! Je ne conteste pas ces accusations mais je vais tout de même continuer !»

Le juge tente, tant bien que mal, de lui faire comprendre que sur ce coup-là, il s’en sort bien, mais s’il ne se met pas en règle, par exemple en obtenant une patente du Service des arts et métiers, il risque fort de finir derrière les barreaux. /afa


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus