La révocation pour le conseiller communal de Haute-Ajoie

La commune de Haute-Ajoie peut retrouver son calme… peut-être. La Cour administrative a rendu ...
La révocation pour le conseiller communal de Haute-Ajoie

Chevenez Vue aérienne de Chevenez, centre administratif de la commune de Haute-Ajoie

La commune de Haute-Ajoie peut retrouver son calme… peut-être. La Cour administrative a rendu son verdict suite à l’enquête disciplinaire ouverte à l’encontre d’un conseiller communal : ce sera la révocation de l’élu. Elle estime que c’est là l’unique sanction qui permettra de remédier aux blocages au sein des autorités communales.

Résumé des faits

L’arrêté de la Cour administrative met un terme à plus d’un an de conflits et de déchirements dans la commune. Le conseiller incriminé avait fini par être suspendu en mai 2011 après le lancement de l’enquête administrative. Le reste de l’exécutif reprochait à l’élu son manque de collégialité et de suivi dans certains dossiers.

La Cour arrive à des conclusions similaires. Si les faits reprochés pris séparément n’apparaissent pas d’une gravité importante, c’est la répétition de comportements fautifs qui constitue une violation grave des devoirs de service. Par exemple, pinailler sans cesse sur des détails des procès-verbaux, remettre en cause des décisions prises collégialement ou tenir des propos agressifs. Au point où en est arrivée la situation, la Cour estime que seule la révocation du conseiller en question peut débloquer les choses. Rappelons que la commune fonctionne avec un conseiller de moins depuis plus d’un an.

Satisfaction à la mairie

Le maire, Michel Baconat, se dit pleinement satisfait de ce verdict. Le dossier était solide, d’après lui, appuyé par des procès-verbaux parlants. En outre, cette révocation tombe à pic, selon lui. Les candidatures pour la prochaine législature seront déposées dans un mois et l’objectif était justement de régler la situation avant cette nouvelle échéance.

La fin des hostilités, à moins que…

Pas de réaction pour l’instant du conseiller révoqué, que nous n’avons pas réussi à joindre. Les frais de procédure seront par ailleurs portés à sa charge. Cette décision administrative pourrait apporter l’épilogue à l’affaire qui a secoué la commune. A moins que le principal intéressé ne se décide à faire recours. A noter encore que le conseiller communal en cause avait de son côté déposé plainte pour diffamation à l’encontre du maire Michel Baconat. /iqu


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