Montfaucon doit revoir son règlement des déchets

Le règlement communal des déchets de Montfaucon n’est pas conforme à la législation fédérale. Le tribunal de première instance admet le recours d’une personne qui s’opposait à la taxe des ordures ménagères pour une résidence secondaire. Le règlement actuel prévoit une taxe forfaitaire par ménage. Il ne tient pas compte de la quantité de déchets produits et n’a aucune fonction incitative, estime le tribunal. Il annule donc la facture de la commune à la plaignante.  /jfa