Payer des frontaliers en euro est illégal

Un employeur ne peut pas payer ses employés frontaliers en euro dans le Jura. Le tribunal arbitral ...
Payer des frontaliers en euro est illégal

Un employeur ne peut pas payer ses employés frontaliers en euro dans le Jura. Le tribunal arbitral jurassien donne gain de cause au syndicat Unia  qui avait dénoncé cette pratique du groupe industriel Von  Roll sur ses sites de Choindez et Delémont. Pour les juges, le paiement de salaires en euro est discriminatoire au sens de la loi sur la libre circulation des personnes. Par ailleurs, l’entreprise ne peut pas se baser sur le niveau de vie des travailleurs pour déterminer leur rémunération. Von Roll devra payer les arriérés de salaire dès le 1er janvier 2012. Cette décision concerne 113 personnes. Le groupe zurichois a 30 jours pour  faire recours. 

De son côté, VonRoll n'entend pas se soumettre à cette décision. L’entreprise a averti par courrier les employés que les salaires continueraient d’être versés en euros. Les dirigeants contestent la validité de la sentence du Tribunal arbitral. Ils estiment que le litige concerne Unia et Swissmem, l'association faîtière de l'industrie des machine et de la métallurgie. VonRoll s'était retiré de Swissmem durant la procédure engagée par le syndicat. L'entreprise souligne que le payement des salaires en euro constitue l'une des mesures destinées à maintenir les sites de Choindez ou Delémont. /jfa


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus