Deux gendarmes acquittés par le Juge pénal

police

Deux gendarmes ont été acquittés, mercredi, par le Juge pénal Pierre Lachat. Ils étaient accusés de lésions corporelles simples et d’abus d’autorité par le fait d’avoir, lors de l’interpellation policière de la plaignante pour conduite en état d’ivresse, passé les menottes aux poignets de l’automobiliste en les serrant et de lui avoir mis les menottes au pied, lui occasionnant des lésions. Des faits qui se sont déroulés en 2009 sur l’autoroute A16.

Les faits

Une patrouille de la police cantonale est informée qu’une automobiliste, circulant sur l’A16, a un comportement bizarre. Après avoir repéré le véhicule les gendarmes vont le dépasser et forcer la conductrice à s’arrêter dans un des tubes de l’A16. La voiture sera ensuite conduite par un agent jusqu’à St Ursanne et l’automobiliste mise en procédure de contrôle d’ivresse au volant. Après vérification d’usage, il s’avère que le contrôle d’alcoolémie est positif et c’est à ce moment que la situation dégénère. 

Deux versions s’opposent

La version de la plaignante est diamétralement opposée à celles des deux gendarmes. S’ils reconnaissent que l’intervention a été quelque peu musclée, pour eux la faute incombe à l’automobiliste qui a perdu ses nerfs. Pour eux, vu l’état d’excitation de la plaignante, il n’y avait pas d’autres alternatives que de lui mettre les menottes.

Faux rétorque la plaignante. Les menottes ont été passées sans raison et sans ménagement, immédiatement après l’interpellation. Pour elle il n’y avait pas de motif d’agir ainsi, elle s’est sentie humiliée et blessée.

Les motifs de l’acquittement

Le Juge Pierre Lachat a expliqué le dispositif du jugement et comment il est arrivé à cette conclusion. Il s’appuie sur certaines pièces du dossier qui prouvent bien que la plaignante était surexcitée  au moment des faits. En particulier le journal du poste de police et le témoignage d’autres gendarmes lorsque la plaignante est arrivée au centre A16. Et pour le juge il apparait que les gendarmes n’avaient pas d’autre choix que de passer les menottes à la plaignante. Donc les conditions d’un abus de pouvoir ne sont pas remplies et forcément les lésions corporelles doivent être abandonnées. Les deux policiers ont été acquittés avec une indemnité de cinq cents francs  pour tort moral. /pbu

 


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus