Le Parlement en bref

Parlement jurassien

Le Parlement jurassien a pris notamment les décisions suivantes lors de sa séance du 24 octobre:

- Le député Hubert Farine a été élu membre de la commission de l’environnement et de l’équipement, en remplacement de la démissionnaire Marie-Françoise Chenal.

- La députée Marie-Françoise Chenal devient membre de la commission de la santé, suite à la démission du député André Burri.

- Un arrêté octroyant une subvention à l’Association du Noctambus jurassien pour la gestion transports publics nocturnes a été accepté à l’unanimité par 58 voix.

- La motion « Déchets » : mise en décharge ou valorisation ? a été refusée par 33 voix,  contre 23 pour et deux abstentions.

- La motion Pour un office de l’environnement performant a été refusée par 30 voix, contre 22 pour et 4 abstentions.

- L’abrogation de l’arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 27 août 1974 relative à la création et à l’implantation d’un service d’inspection et de consultation en matière d’économie laitière a été acceptée à l’unanimité par 50 députés.

- L’abrogation de l’arrêté concernant l’approbation de la convention entre les cantons de Berne et du Jura relative à la création et à l‘entretien d’un service d’inspection et de consultation en matière d’économie laitière a été acceptée à l’unanimité par 54 voix.

- Une résolution interpartis adressée au Conseil fédéral contre le démantèlement du réseau ferroviaire a été acceptée à l’unanimité par 56 députés.

- La motion Pastilles d’iode pour les Jurassien(ne)s a été acceptée par 39 voix, contre 7 non et 7 abstentions.

- Le rapport 2011 du Tribunal cantonal a été accepté par 48 voix et une abstention.

- L’abrogation de la loi sur la protection des données à caractères personnel a été acceptée en deuxième lecture par 47 députés et une abstention.

- L’abrogation de la loi sur l’information et l’accès aux documents officiels a été acceptée en deuxième lecture par 49 voix et une abstention.

- L’arrêté portant sur l’approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) a été par 53 voix et 4 abstentions.

- L’arrêté portant sur l’approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel a été acceptée par 58 voix et 4 abstentions.

- La modification du décret sur le développement rural a été acceptée en première lecture par 52 voix et 5 abstentions. /afa


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