La justice s’oppose à la vente d’un terrain à Montfaucon

Montfaucon

Le maire de Montfaucon se voit refuser l’octroi d’un terrain. La juge administrative Carmen Bossart Steulet a jugé illégal la décision de l’assemblée extraordinaire des ayants droit des pâturages de vendre à Claude Schaffter une parcelle de 1’700m2. La juge s’est basée sur plusieurs vices de forme dans la procédure de vote. Elle souligne notamment que le vote par procuration n’est reconnu ni dans le droit public communal ni dans le droit cantonal. /gco+iqu


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus