Pour simplifier les mutations des routes

Route

Du travail en moins pour les géomètres et les notaires. Le Parlement a accepté une motion de Marie-Noëlle Willemin (PDC) mercredi. La députée de Saulcy souhaite simplifier les procédures lors des mutations des routes cantonales et communales. Actuellement, pour chaque cas, il faut réunir l’ensemble des personnes concernées (géomètres, notaires, ensemble des propriétaires des parcelles concernées) lors d’un même entretien, ce qui est parfois très compliqué.

L’intervention propose de simplifier la procédure en supprimant le passage du texte devant le notaire. Le Gouvernement n’en voulait pas, jugeant le rôle du notaire important et redoutant un travail conséquent pour le registre foncier. Mais la majorité des groupes politiques ont rejoint la motionnaire et validé le texte par 48 voix contre 2.
 
A noter que le groupement patronal des géomètres jurassiens appelait à soutenir le texte. /clo


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