Mairie de Porrentruy : une décision à l’horizon

Une décision avant la fin du mois. Selon une information du Matin Dimanche, la juge Carmen ...
Mairie de Porrentruy : une décision à l’horizon

Une décision avant la fin du mois. Selon une information du Matin Dimanche, la juge Carmen Bossart Steulet fera part de son verdict prochainement sur deux recours administratifs qui entravent l’entrée en fonction de Thomas Schaffter. Toutefois, la décision de la juge administrative pourrait être attaquée devant la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal. Il reste également à régler le cas de l’enquête pénale sur la fraude électorale. La procédure de levée de scellés est en cours pour les enregistrements admis en février comme moyen de preuve. Un nouveau recours n’est toutefois pas exclu. /jpp


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