Le projet de révision de la loi sur la Caisse de pensions au Parlement

Quelques modifications dans l’avant-projet de loi sur la Caisse de pensions du Canton du Jura ...
Le projet de révision de la loi sur la Caisse de pensions au Parlement

Quelques modifications dans l’avant-projet de loi sur la Caisse de pensions du Canton du Jura. Le Gouvernement a indiqué lundi matin avoir adapté sa vision de remise à flot de la Caisse sur deux points suite à la consultation : les cotisations de financement supplémentaires passent de 0,6% à 1% ; et la loi exclut les cas de sur-indemnisation liés à l’adoption des dispositions transitoires. Le projet transmis au Parlement ne comporte donc pas de changement majeur.

Les résultats de la consultation peuvent être qualifiés de positifs, selon un communiqué. Le projet contient deux mesures dominantes : le passage du système de primauté  de prestations au système de primauté de cotisations et la recapitalisation de la Caisse par les employeurs affiliés à hauteur de 74 millions de francs. /mle


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