Un agriculteur de Grandfontaine débouté

Remaniement parcellaire à Grandfontaine

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un paysan de Grandfontaine contre le nouveau plan d’aménagement local. Il contestait le classement de l’une de ses parcelles en zone de protection du paysage.

En premier lieu, l’intéressé a recouru devant la Cour administrative du Tribunal cantonal, qui a rejeté le recours. Dans son arrêt, elle souligne que la parcelle en question est constituée de prairies et de pâturages. On y trouve des haies, des bosquets et des arbres. Elle a ainsi une valeur paysagère indéniable.

L’agriculteur s’est alors tourné vers le Tribunal fédéral, sans succès. /comm+afa


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