Eligibilité des étrangers en question dans le Jura

Elections fédérales 2011

La mise en consultation du projet de la loi sur les droits politiques en vue de l’éligibilité des étrangers dans les Conseils communaux est lancée. Il y une année, le Parlement acceptait une initiative du député Christophe Schaffter. L'élu CS-POP souhaitait élargir l’éligibilité des étrangers au niveau communal et au Parlement jurassien. Le Gouvernement avait alors décidé d’y donner suite.

Le traitement de cette initiative a été confié à la Commission parlementaire de la justice (CPJ). Son examen vient de se terminer. La commission propose d’aller partiellement dans le sens de l’initiative. Concrètement, l’éligibilité serait octroyé aux étrangers dans les Conseils communaux, mais à l’exception de la fonction de maire. La commission renonce par ailleurs à l’octroi de la possibilité d’être élu au Parlement jurassien. Ces mesures concernent les étrangers ayant le droit de vote.

La question n’est pas encore réglée. La CPJ lance donc la procédure de consultation auprès des organismes intéressés jusqu'au 26 août. Elle propose ensuite que ce projet de modification de loi soit soumis au référendum obligatoire. /jsr


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