La loi sur les communes lacunaire

C’est une première dans le canton du Jura ! Les bourgeois du village de Rebeuvelier souhaitent ...
La loi sur les communes lacunaire

Parlement jurassien

C’est une première dans le canton du Jura ! Les bourgeois du village de Rebeuvelier souhaitent dissoudre leur bourgeoisie. Les ayants droit ont déjà accepté jeudi soir de reprendre leurs biens au profit de la commune, à défaut pour l’instant, de pouvoir dissoudre la bourgeoisie. En cause : le vide juridique dans la loi cantonale sur les communes.

«Un article devra être ajouté ou modifié dans la loi sur les communes afin de rendre possible la dissolution de bourgeoisie au sein d’une commune, indique Raphaël Schneider, le chef du service des communes. Il faudra d’ailleurs, par la même occasion, clarifier la situation pour les communes mixtes, pour celles qui n’ont jamais eu de bourgeoisie, mais qui existent par le fait d’actes de classification des communes et des paroisses». Une fois la modification réalisée, le Gouvernement jurassien devra statuer et la loi passera devant le Parlement, probablement en 2015 selon Raphaël Schneider. /afa


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