Le TF rejette le recours contre le plan spécial La Gassatte

Deux agriculteurs de Pleigne n’ont pas eu gain de cause. Le Tribunal fédéral a rejeté le 5 ...
Le TF rejette le recours contre le plan spécial La Gassatte

Deux agriculteurs de Pleigne n’ont pas eu gain de cause. Le Tribunal fédéral a rejeté le 5 août le recours contre l’arrêt de la Cour administrative du 2 avril concernant le plan spécial La Gassatte.

Les recourants prétendaient notamment que la desserte prévue par le plan spécial était dangereuse. Leur avenir économique était aussi mis en péril par l’ouverture à un cercle plus large du chemin en question, qu’ils utilisent pour se rendre à leur ferme.

Le Tribunal fédéral souligne que la plupart des arguments invoqués ne sont pas recevables. Les plaintes relatives à la sécurité ont été examinées par la Cour administrative. Elle a considéré qu’au vu de la configuration des lieux et des mesures prévues, on ne pouvait qualifier cette voie d’accès de dangereuse. Quant à l’avenir économique des deux agriculteurs, le Tribunal fédéral relève qu’il ne discerne pas en quoi la desserte compromettrait la poursuite de l’exploitation de la ferme.

Le Tribunal fédéral a ainsi rejeté le recours contre l’arrêt cantonal. Le plan spécial est désormais en vigueur. /comm + jeb


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