La gestion des eaux repensée

La gestion des eaux revue sous une approche globale et intégrée. Le Gouvernement jurassien ...
La gestion des eaux repensée

Jacques Gerber et Philippe Recevur ont dévoilé le nouveau projet de loi de gestion des eaux Jacques Gerber et Philippe Recevur ont dévoilé le nouveau projet de loi de gestion des eaux

La gestion des eaux revue sous une approche globale et intégrée. Le Gouvernement jurassien a mis un nouveau projet de loi en consultation aujourd’hui. Celui-ci intègre trois volets principaux : la gestion des eaux de surface, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des eaux.

La loi sur la gestion des eaux (LGEaux) a été élaborée sur la base du rapport d’un groupe de travail qui avait été créé à cet effet, et a été approuvée par le Gouvernement. Selon ce projet, la gestion de l’eau restera en mains publiques et se fera par bassins versants, afin de permettre une approche globale plutôt que sectorielle.

Cinq objectifs sont visés par ce projet : une eau potable de qualité et en quantité suffisante, une protection contre les crues, des cours d’eau proches de l’état naturel, de l’eau propre et non polluée et une gestion durable des infrastructures. Du côté des finances, le système qui sera mis en place reposera davantage sur le principe du pollueur payeur et sur l’introduction du principe du maintien de la valeur. Les communes devront ainsi prélever des taxes en fonction de leurs infrastructures.

Cette loi est appelée à remplacer la législation actuelle, devenue obsolète en vue des exigences du droit fédéral en matière de développement durable. La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre. Les débats parlementaires devraient se dérouler jusqu’en 2015, afin de permettre une entrée en vigueur début 2016. /mdu


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