La loi sur la géoinformation est ficelée

Le Gouvernement jurassien vient de soumettre le projet de loi sur la géoinformation au Parlement ...
La loi sur la géoinformation est ficelée

Le géoportail jurassien Le géoportail jurassien restera l'outil sur lequel s'appui la loi.

Le Gouvernement jurassien vient de soumettre le projet de loi sur la géoinformation au Parlement. Le projet était en consultation publique depuis décembre dernier. Bien accueilli par les milieux concernés, le texte n’a subi que de moindres modifications. La loi prévoit la création d’un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière. Un extrait de ce cadastre bénéficiera de la foi publique, alors que les données incluses dans le géoportail n’ont à l’heure actuelle aucune validité juridique. La nouvelle législation prévoit également la création d’un cadastre des conduites, qui permettra de centraliser les données sur les conduites souterraines et aériennes. /iqu+comm


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