OPTI-MA devant la justice: le Gouvernement surpris

« Je suis surpris par le dépôt de cette requête car l’idée de rattacher le secrétariat du Parlement ...
OPTI-MA devant la justice: le Gouvernement surpris

Tribunal de Porrentruy

« Je suis surpris par le dépôt de cette requête car l’idée de rattacher le secrétariat du Parlement jurassien à la Chancellerie cantonale est venue du Législatif », déclare le président du Gouvernement jurassien. Charles Juillard n’était pas au courant de la procédure lancée ce lundi par le groupe parlementaire CS-POP et Verts. Le groupe conteste la mesure numéro deux du programme d’économies OPTI-MA invoquant la violation du principe de la séparation des pouvoirs. « Je rappelle que le secrétaire du Parlement jurassien restera élu par le législatif donc je ne pense pas qu’il y ait véritablement matière à violation des pouvoirs », indique Charles Juillard.

« Ce modèle existe dans un grand nombre de cantons, comme d’ailleurs sur le plan de la Confédération, et je ne crois pas qu’il y ait eu un quelconque problème entre les compétences du Parlement et celles de l’Exécutif », ajoute le Président du Gouvernement jurassien.

« J’espère que le Gouvernement va attendre le résultat de l’examen du juge avant d’appliquer cette mesure qui est censée entrer en vigueur au 1er janvier », nous a expliqué Christophe Schaffter, député et mandataire du groupe CS-POP Verts. Pour Charles Juillard, la mesure numéro deux ne pourra de toute façon pas entrer en vigueur au 1er janvier étant donné que le délai référendaire ne sera pas échu à cette date-là. /afa


Actualisé le

Actualités suivantes