Le Bureau du législatif indique ce mardi que le résultat communiqué à la tribune ne correspond pas à la réalité du vote des députés. Si le scrutin ne peut pas être annulé, la candidate concernée nous a indiqué avoir refusé son élection.
Il n’est juridiquement pas possible d’annuler une élection organisée et consacrée dans le cadre d’une séance du Parlement. (Photo : Georges Henz).
L’élection de deux juges suppléants le 19 février dernier par le Parlement est entachée d’une erreur. Le Bureau du législatif cantonal l’annonce ce mardi. Il précise que le résultat communiqué à la tribune ne correspond pas à la réalité du vote des députés. Concrètement, la candidate arrivée en tête, Maude Roy Gigon, n’a pas obtenu 39 suffrages, comme annoncé, mais 29. Elle est ainsi en réalité arrivée en troisième position derrière Pablo Probst (37 voix) et Alice Sandoz (35 voix). « Cette erreur n’aurait jamais dû se produire et le Bureau du Parlement regrette vivement cette défaillance de l’institution, en particulier pour les personnes concernées qui se trouvent dans une situation désagréable », souligne le communiqué.
Le président du Parlement, Yann Rufer, évoque une « bête erreur d’addition ». Il souligne qu’il aurait été particulièrement compliqué de remarquer le problème avant l’annonce du résultat. « Les trois personnes avaient hypothétiquement atteint la majorité absolue. Ce qui est tout à fait possible au niveau du calcul », explique l’élu libéral-radical qui présente au nom du Bureau et du Parlement toutes ses excuses aux personnes concernées.
Yann Rufer : « On est en train de regarder quelles solutions on peut trouver pour sortir de cette ornière. »
La candidate concernée refuse son élection
Le Bureau du législatif précise qu’il n’est juridiquement pas possible d’annuler une élection organisée et consacrée dans le cadre d’une séance du Parlement. Contactée par notre rédaction mardi après-midi, la candidate concernée, Maude Roy Gigon, a toutefois indiqué avoir refusé son élection. « J’ai dit d’emblée qu’il était important pour moi de respecter la volonté des députés », nous a-t-elle souligné. La suite du processus est actuellement en discussion avec les personnes concernées, selon le Bureau du Parlement. Des dispositions seront, par ailleurs, prises afin de renforcer le contrôle des résultats des élections au sein du législatif cantonal. Une nouvelle communication aura lieu ultérieurement.
Selon le Journal officiel du 14 novembre dernier, des taux d'occupation de 5% et 10% sont prévus pour les deux juges suppléants en question. /comm-alr
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