Le Parti socialiste jurassien saisit la Cour constitutionnelle pour dénoncer une loi jugée contraire à la volonté populaire.
Les Jurassiens avaient accepté l'initiative pour la transparence des partis politiques en février 2022. (Photo libre de droits)
Le Parti socialiste jurassien (PSJ) a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la modification de la loi sur les droits politiques (LDP), adoptée par le Parlement le 18 juin dernier. Il l’annonce dans un communiqué transmis mardi. Soutenu par les Vert·e·s et le CS-POP, le PSJ estime que le texte voté ne respecte pas l’initiative populaire sur la transparence de la vie politique, acceptée par le peuple jurassien en février 2022.
Selon les trois partis, plusieurs éléments essentiels de l’initiative ont été écartés. La nouvelle loi limite les obligations de transparence financière aux seuls partis représentés au Parlement ou dans les conseils généraux de communes de plus de 5000 habitants, excluant ainsi la grande majorité des communes jurassiennes.
Autre point critiqué : l’absence de cumul des dons lorsqu’ils sont versés à différents acteurs (partis, candidats, comités de campagne), ce qui pourrait selon le PSJ contourner l’esprit de la loi. Le recours dénonce aussi la décision de ne publier les noms des donateurs que sur papier, alors que l’initiative exigeait une publication également en ligne.
Demande de mesures urgentes
En parallèle, les partis demandent à la Cour d’imposer des mesures provisionnelles. Même imparfaite, la nouvelle loi devrait selon eux s’appliquer dès maintenant, en particulier pour encadrer les dons versés en vue des élections cantonales de 2025. /comm-tna
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