Deux veilleurs de l’AJAM déboutés en grande partie par la justice

Le Conseil des prud’hommes a rejeté la majorité des prétentions de deux employés de l’Association ...
Deux veilleurs de l’AJAM déboutés en grande partie par la justice

Le Conseil des prud’hommes a rejeté la majorité des prétentions de deux employés de l’Association jurassienne d’accueil des migrants. Chacun demandait plus de 100'000 francs d’arriérés de salaires et d’indemnités.

La justice jurassienne s'est récemment penchée sur un litige entre deux veilleurs et l'AJAM. (Photo d'illustration).  La justice jurassienne s'est récemment penchée sur un litige entre deux veilleurs et l'AJAM. (Photo d'illustration). 

Deux veilleurs de l’AJAM qui dénonçaient leurs conditions de travail ont été en grande partie déboutés par la justice jurassienne. Ces employés de l’Association jurassienne d’accueil des migrants avaient saisi le Conseil des prud’hommes et réclamaient chacun plus de 100'000 francs d’arriérés de salaires et d’indemnités en lien notamment avec des horaires jugés démesurés. Au final, la majorité de leurs prétentions ont été rejetées, selon les deux décisions rendues publiques ce lundi par le Tribunal de première instance.

Dans les deux cas, ces employés de centres d’hébergement pour requérants d’asile estimaient que l’AJAM violait la loi fédérale sur le travail. Ils devaient parfois assurer plus de 60 heures d’affilée le week-end. Certaines périodes dites de « veille passive » n’étaient payées qu’environ 8 francs 80 de l’heure. L’AJAM contestait, de son côté, l’ensemble des prétentions. Selon l’association, les horaires étaient acceptés par les syndicats et validés par la commission du personnel. Par ailleurs, les conditions respectaient la convention collective et allaient même au-delà des exigences légales.


Une période pas suffisamment rémunérée en soirée

Le tribunal s’est d’ailleurs basé sur la CCT pour dire que le tarif de 8 francs 80 n’était pas contraire aux règles applicables. Il a toutefois estimé que la période entre 23h et minuit avait été insuffisamment payée et octroyé des indemnités de respectivement 4'500 francs et 6'000 francs aux veilleurs pour les années 2018 à 2021. L’un des deux s’est également vu accorder un montant de 2'000 francs pour tort moral sachant qu’il a été atteint dans sa santé par cette situation.

Notez que l’AJAM a déjà adapté il y a quelques années les horaires de ses veilleurs, car un rapport avait établi qu’ils pouvaient nuire à la santé des travailleurs. /alr


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