Gratuité des fusions de communes ecclésiastiques ?

Les coûts lors de fusions de communes ecclésiastiques pourraient être supprimés

L'église de St-Brais photo: archives de l'église de Saint-Brais

Les communes ecclésiastiques qui fusionnent pourraient ne plus avoir de frais administratifs. C'est en tout cas l’intention du Parlement jurassien qui a accepté mercredi par 29 voix, contre 26 et 3 abstentions, la motion de Vincent Eschmann. Le texte du député PDC invite le Gouvernement à proposer une modification législative permettant l'exonération des frais de mutation et d'inscription au registre foncier dans les cas de fusions de communes ecclésiastiques. « Pour les communes politiques, la loi sur les communes stipule que, en cas de fusion, ces transferts interviennent d'office et sans frais. J'estime qu'il est important d'établir une certaine équité d'application entre les collectivités de droit public, comme le sont les communes ecclésiastiques », déclare le motionnaire Vincent Eschmann. /afa


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus