Attention à la prune pour les lanceurs d’alerte de radars

La loi sur la circulation routière prévoit qu’avertir les autres usagers de la route d’un contrôle ...
Attention à la prune pour les lanceurs d’alerte de radars

La loi sur la circulation routière prévoit qu’avertir les autres usagers de la route d’un contrôle du trafic de manière publique est punissable. Le sujet a été évoqué mercredi au Parlement jurassien à la suite d’une question orale du député PCSI Vincent Hennin

Les radars ne peuvent être annoncés de façon publique sans risquer une prune. Les radars ne peuvent être annoncés de façon publique sans risquer une prune.

 

Signaler un radar sur un groupe WhatsApp ou autre pourrait coûter cher. Cette thématique a surgi lors des questions orales au Parlement jurassien mercredi matin. Le député PCSI Vincent Hennin a évoqué le cas grison. La police cantonale a convoqué une centaine de personnes membres de tels groupes, avant d’éventuellement les dénoncer au Ministère public. La loi fédérale sur la circulation routière prévoit, en effet, qu’avertir les autres usagers de la route d’un contrôle du trafic de manière publique est punissable d’une amende. L’élu de Montfaucon a demandé au Gouvernement si ce type de démarches pour lutter contre ce phénomène est envisagé dans le Jura.

Dans sa réponse, la ministre de l’Intérieur, Nathalie Barthoulot, a précisé que le caractère public est avéré lorsque le nombre de personnes qui reçoit directement l’information est supérieur à 30 voire 50. Pour le Département de l’Intérieur et pour la Police cantonale jurassienne, la verbalisation des annonceurs de radars sur les réseaux sociaux ne constitue pas un objectif prioritaire. À ce jour, aucun lanceur d’alerte jurassien n’a encore été amendé. Les autorités ont toutefois l’obligation de dénoncer les infractions qu’elles constatent, par exemple à la suite d’une dénonciation, ou dans le cadre d’un examen d’un téléphone portable dans une procédure visant une autre infraction. Il n’est donc pas exclu que la Police cantonale doive, à l’avenir, dénoncer au Ministère public des personnes ayant signalé un radar. /emu

 


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