Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal en ce mercredi 21 novembre.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal en ce mercredi 21 novembre

Le Parlement jurassien a pris plusieurs décisions lors de sa séance de mercredi (photo: archives). Le Parlement jurassien a pris plusieurs décisions lors de sa séance de mercredi (photo: archives).

 

Dans sa séance du mercredi 21 novembre 2018, le Parlement jurassien a :

  • élu Jean Leuenberger comme remplaçant à la commission des affaires extérieures et de la formation

  • élu Damien Lachat comme remplaçant à la commission de la santé et des affaires sociales

  • accepté en première lecture la modification de la loi sur les droits politiques, par 36 voix contre 19 et 3 abstentions

  • refusé en première lecture la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative), par 46 voix contre 13

  • rejeté le postulat du député PCSI Quentin Haas intitulé « Le droit de vote blanc : une alternative à l'abstention ? », par 46 voix contre 11 et 1 abstention

  • adopté à l'unanimité une résolution interpartis intitulée « Question jurassienne : pour un Conseil fédéral engagé et efficace » 

  • adopté la motion du député indépendant Yves Gigon intitulée « Prestations complémentaires et frais de chauffage : adaptons le montant ! »par 32 voix contre 26

  • accepté en première lecture la modification de la loi d'impôt (suspension de la baisse fiscale), par 41 voix contre 17 et 1 abstention

  • refusé la motion du député PS Jean Bourquard intitulée « Déduction fiscale pour l'installation de batteries de stockage du courant photovoltaïque au même titre que pour l'installation photovoltaïque », par 34 voix contre 23 et 1 abstention

  • adopté l'arrêté portant adhésion de la République et canton du Jura à l'association « Cara » pour le déploiement du dossier électronique du patient, par 49 voix contre 2 et 2 abstentions

  • accepté la motion interne du député PS Loïc Dobler intitulée « Sortir les produits agricoles de l'accord sur le Mercosur dans l'intérêt de l'agriculture jurassienne », par 47 voix contre 4 et 4 abstentions

  • adopté la motion du député PDC Gérald Crétin intitulée « Particularité de la période d'observation », par 46 voix contre 2 et 6 abstentions.

 


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