L’AJC favorable à la réforme fiscale des entreprises

Le comité de l’Association jurassienne des communes a transmis sa prise de position sur le ...
L’AJC favorable à la réforme fiscale des entreprises

Le comité de l’Association jurassienne des communes a transmis sa prise de position sur le projet du Gouvernement jurassien

La réforme fiscale des entreprises devrait entraîner un manque à gagner de 20 à 22 millions de francs pour la collectivité (image d'illustration). La réforme fiscale des entreprises devrait entraîner un manque à gagner de 20 à 22 millions de francs pour la collectivité (image d'illustration).

Le projet de réforme fiscale des entreprises trouve le soutien de l’Association jurassienne des communes. Le comité de l’AJC a transmis vendredi sa prise de position aux autorités cantonales. Il indique être « favorable dans sa globalité à l’ensemble des mesures proposées et salue l’ingéniosité de certaines pouvant être concurrentielles avec celles des cantons voisins ».

Le comité n’a répondu négativement qu’à une seule des questions posées dans le cadre de la procédure de consultation. Le Gouvernement prévoit que les mesures fiscales en faveur des entreprises prennent effet une année avant celles prévues pour les personnes physiques et notamment l’augmentation de la déduction pour les cotisations d’assurance maladie. L’Association jurassienne des communes estime qu’il ne faut pas différer ces mesures pour des questions d’équité, « sachant qu’on a déjà renoncé à la baisse fiscale de 1% pour les personnes physiques ».

Pour rappel, le projet de réforme fiscale des entreprises est rendu nécessaire par les nouveaux standards internationaux en la matière. Chaque canton doit adapter son taux d’imposition, car il ne sera notamment plus possible d’octroyer des régimes spéciaux. Dans le Jura, l’exécutif vise un taux de 15% d’ici 2024. Le projet devrait entraîner un manque à gagner de 20 à 22 millions de francs par an pour l’Etat, les communes jurassiennes et les paroisses. /alr


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus