Réforme fiscale : taux de 15% pour les entreprises du canton

Le Gouvernement jurassien a défini sa stratégie pour mettre en œuvre la réforme fiscale des ...
Réforme fiscale : taux de 15% pour les entreprises du canton

Le Gouvernement jurassien a défini sa stratégie pour mettre en œuvre la réforme fiscale des entreprises. Il prévoit un taux d’imposition de 15%. Le manque à gagner devrait atteindre 20 à 22 millions de francs par an pour les collectivités publiques

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Les chiffres jurassiens de la réforme fiscale des entreprises sont connus. Le Gouvernement a présenté vendredi matin sa stratégie pour appliquer le texte accepté par les Chambres fédérales le mois dernier. L’exécutif vise un taux d’imposition du bénéfice de 15%.

Comme les autres cantons de Suisse, le Jura doit adapter sa législation pour être compatible avec les nouveaux standards internationaux. Il n’est notamment plus possible d’octroyer de régimes spéciaux aux entreprises. Cette réforme fiscale, qui succède à la RIE III, a pour but d’éviter le départ de certaines sociétés, mais aussi de garantir la compétitivité du canton, selon le Gouvernement jurassien.

Concrètement, le taux d’imposition du bénéfice des entreprises, qui est actuellement de 20,5%, sera progressivement réduit de 17% en 2020 à 15% d’ici 2024. L’impôt sur le capital sera, lui, divisé par deux. Plusieurs mesures fiscales sont, par ailleurs, prévues pour encourager l’innovation, la recherche et le développement. Une patent box pour alléger l’imposition des revenus issus des brevets est notamment prévue. Ce paquet de mesures doit permettre, selon le Gouvernement, de positionner le Jura comme l’un des cantons les plus attractifs au niveau fiscal pour les entreprises innovantes.

 

Une vingtaine de millions de manque à gagner

Le projet devrait entraîner un manque à gagner de 20 à 22 millions de francs par an pour l’Etat, les communes jurassiennes et les paroisses. Pour y faire face, la Confédération a prévu d’augmenter la part cantonale à l’impôt fédéral direct. Le canton en reversera une partie aux communes. Les pertes envisagées viennent toutefois s’ajouter à la quinzaine de millions que le Jura recevra en moins suite à la révision de la péréquation. Le ministre des finances estime que cela pose certaines questions pour l’avenir, Charles Juillard :

Des mesures sociales 

Le Gouvernement a également prévu tout un volet social pour que les personnes physiques profitent aussi de cette réforme. La déduction pour les cotisations d’assurance maladie sera augmentée, tout comme celle pour les frais de garde. Une cotisation spéciale sera, enfin, perçue auprès des entreprises pour participer au financement des structures d’accueil de la petite enfance.

Cette réforme fiscale fait l’objet d’une procédure de consultation jusqu’à la fin du mois de novembre. Le projet définitif devrait être transmis au Parlement en début d’année prochaine pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2020. /alr



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