Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 26 juin.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 26 juin

Photo : archives Photo : archives

Dans sa séance du mercredi 26 juin 2019, le Parlement jurassien a :

  •  refusé par 35 voix contre 16 et 2 abstentions la motion du député UDC Didier Spies intitulée « Amélioration des procédés pour les partis et les différentes administrations lors d'élections »
  • accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire
  • accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
  • accepté en deuxième lecture par 51 voix et 1 abstention la modification du décret sur les émoluments de l’administration cantonale
  • accepté en première lecture par 54 voix et 4 abstentions la modification de la loi sur la gestion des eaux
  • accepté par 55 voix contre 1 et 2 abstentions l’arrêté octroyant un crédit de 901'000 francs à l’Office de l’environnement destiné à assurer le financement d’une subvention à la commune de Val Terbi pour la réalisation des ouvrages de protection contre les crues et des mesures de revitalisation.
  • accepté par 55 voix et 3 abstentions l’arrêté octroyant un crédit d’engagement au Service des infrastructures destiné à financer le remplacement du pont de Recolaine à Vicques
  • refusé par 31 voix contre 27 la motion du député VERTS Ivan Godat intitulée « Face à l’urgence climatique, généraliser les plans de mobilité dans les entreprises »
  • accepté par 42 voix contre 9 et 7 abstentions en deuxième lecture la modification de la loi sur les établissements hospitaliers
  • approuvé en première lecture par 30 voix contre 28 la modification de la loi d’impôt (en lien avec la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA))
  • approuvé en première lecture par 37 voix contre 18 et 2 abstentions la modification de la loi concernant la péréquation financière
  • approuvé en première lecture par 48 voix contre 8 et 3 abstentions la modification de la loi sur l’action sociale
  • refusé en première lecture par 28 voix contre 22 et 6 abstentions la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales
  • accepté par 52 voix et 1 abstention l’arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2018
  • accepté par 50 voix et 1 abstention le rapport 2018 du Contrôle des finances
  • accepté par 30 voix contre 13 et 8 abstentions le postulat du député VERTS Baptiste Laville intitulé « Ampleur, évolution et répartition de la richesse dans le canton du Jura »
  • accepté en deuxième lecture par 43 voix et 3 abstentions la modification de la loi d’organisation judiciaire.


 

Actualités suivantes

Articles les plus lus