Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 2 octobre.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 2 octobre

(Photo : archives) (Photo : archives)

Dans sa séance du mercredi 2 octobre, le Parlement jurassien a :


    • accepté à 57 voix contre 0 et 0 abstention la motion transformée en postulat de la députée PS Mélanie Brülhart intitulée « Politique cantonale d'achat responsable »

    • accepté à 53 voix contre 0 et 0 abstention le rapport 2018 du préposé à la protection des données et à la transparence des cantons du Jura et de Neuchâtel

    • accepté à 53 voix contre 0 et 0 abstention le rapport 2018 de la commission de la protection des données et de la transparence des cantons du Jura et de Neuchâtel

    • accepté à 42 voix contre 0 et 13 abstentions en première lecture la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

    • accepté à 56 voix contre 0 et 1 abstention la motion interne du député PS Pierre-André Comte intitulée « Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicaments »

    • refusé à 36 voix contre 14 et 7 abstentions la motion du député CS-POP Rémy Meury intitulée « Garantir une bonne qualité de l'air dans les locaux cantonaux, à commencer par les classes d'écoles »

    • accepté à 44 voix contre 9 et 4 abstentions la motion transformée en postulat du député UDC Damien Lachat intitulée « En finir avec les cancers dus aux cabines de bronzage »

    • accepté à 54 voix contre 0 et 0 abstention en première lecture la modification de la loi sur les activités économiques

    • accepté à 56 voix contre 0 et 0 abstention l'arrêté portant approbation de la modification du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales

    • accepté à 56 voix contre 0 et 0 abstention en première lecture la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LiLAMal) (mise en œuvre du contre-projet à l'initiative populaire « PC familles »)

    • accepté à 53 voix contre 2 et 1 abstention le rapport 2018 des autorités judiciaires

    • refusé à 47 voix contre 9 et 2 abstentions la motion du député PLR Pierre Parietti intitulée « Interventions parlementaires...à quel prix ? »

    • accepté à 32 voix contre 23 et 3 abstentions le postulat de la députée PS Mélanie Brülhart intitulé « Reconnaissance des familles d'accueil jurassiennes »

    • refusé à 30 voix contre 26 la motion transformée en postulat du député PCSI Vincent Hennin intitulée « Jeunes Jurassien(ne)s en études ou en formation professionnelle : un montant maximum consacré aux abonnements des transports publics ! »

    • accepté à 33 voix contre 16 et 6 abstentions le postulat du député CS-POP Rémy Meury intitulé « Profiter des investissements dans la formation »

    • refusé à 45 voix contre 10 et 2 abstentions le postulat du député PLR Michel Etique intitulé « Booktube : une autre approche pédagogique »

    • accepté à 46 voix contre 0 et 1 abstention en deuxième lecture la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire – JURAC

    • accepté à 50 voix contre 0 et 0 abstention en deuxième lecture la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (UTIX)

    • accepté à 49 voix contre 0 et 0 abstention en deuxième lecture la modification de la loi sur la construction et l'entretien des routes (UTIX)

    • refusé à 31 voix contre 23 et 3 abstentions le postulat de la députée PS Noémie Koller intitulé « Développer l'offre en mobilité douce en améliorant le réseau cyclable grâce à l'aménagement de bornes rechargeables pour les vélos électriques sur certains circuits-clés »

    • accepté à 45 voix contre 9 et 3 abstentions la motion transformée en postulat du député Verts Baptiste Laville intitulée « Pour un Jura bientôt sans pesticides de synthèse »

    • refusé à 33 voix contre 17 et 2 abstentions la motion du député Verts Baptiste Laville intitulée « Des taxes cantonales sur les déchets provenant de l'extérieur du Canton »

    • accepté à 51 voix contre 0 et 0 abstentions en deuxième lecture la modification de la loi d'incompatibilité

    • accepté à l'unanimité en deuxième lecture la modification de la loi sur les communes

    • accepté à l'unanimité en deuxième lecture la modification du décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts

    • accepté à l'unanimité en deuxième lecture la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

    • accepté à 47 voix contre 0 et 1 abstention en première lecture la modification de la loi d'impôts

    • accepté à 47 voix contre 0 et 0 abstentions en première lecture la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation

    • accepté à 47 voix contre 0 et 1 abstentions en première lecture la modification de la loi concernant les rapports entre les Églises et l’État


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