Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 27 novembre.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 27 novembre

(photo : archives) (photo : archives)

Dans sa séance du 27 novembre, le Parlement jurassien a :


  • accepté par 48 voix contre 3 et 7 abstentions l’arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiche 5.06 « Energie éolienne »)
  • accepté par 55 voix et 4 abstentions le postulat du député PS Loïc Dobler intitulé « Panneaux solaires : et si l’Etat montrait vraiment l’exemple »
  • accepté par 49 voix et 8 abstentions en première lecture la modification du décret concernant la commission cantonale des recours en matière d’impôt
  • accepté par 49 voix et 8 abstentions en première lecture la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale en vue de réorganiser le secrétariat de ladite commission
  • refusé par 37 voix contre 19 et 3 abstentions la motion du député CS-POP Rémy Meury intitulée « Pour un report de l’entrée en vigueur de la modification de la loi d’impôt en lien avec la RFFA »
  • refusé par 38 voix contre 19 et 2 abstentions la motion du député PS Pierre-André Comte intitulée « Loi instituant un Conseil des aînés » 


 

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