Un député, un collectif et trois communes ont décidé d’attaquer la décision du Parlement jurassien auprès de la Cour constitutionnelle
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La fiche sur l’énergie éolienne fait l’objet de trois recours. L’information a été dévoilée mardi par le journal Le Franc-Montagnard. Le document qui fait partie du plan directeur cantonal avait été largement approuvé par le Parlement jurassien au mois de novembre. Il doit servir de cadre lors de la construction de nouveaux parcs éoliens. La décision du législatif est attaquée auprès de la Cour constitutionnelle par un collectif de Mettembert, les communes de Haute-Ajoie, Grandfontaine et Fahy ainsi que le député PCSI du Noirmont et président de Librevent, Jean-Daniel Tschan.
Pour le paysage et l’autonomie des communes
Le collectif de Mettembert regroupe 39 privés. Ces derniers s’opposent au projet-pilote qui doit prendre place à la Haute-Borne. Ils disent se battre pour sauvegarder le paysage et maintenir une qualité de vie décente dans le village. Selon eux, le document approuvé par le Parlement n’est pas conforme à la Constitution, car la voix des communes n’est pas suffisamment prise en compte. Les recourants redoutent, par ailleurs, une dévaluation de leurs biens immobiliers.
Les trois communes ajoulotes évoquent également, de leur côté, l’argument du paysage. Le maire de Haute-Ajoie s’étonne que la fiche identifie un site entre Chevenez et Fahy, alors que l'endroit figure déjà dans le plan directeur cantonal comme zone verte à vocation touristique et destinée à une agriculture intensive. Michel Baconnat souligne que les habitants se sont déjà opposés à l’implantation d’éoliennes lors d’assemblées communales ces dernières années. Il précise que les autorités des trois communes sont prêtes à aller jusqu’au Tribunal fédéral s’il le faut.
Michel Baconat : « Il faut préserver nos terrains agricoles »
L’autonomie des communes est aussi ce qui a poussé le député PCSI et président de Librevent, Jean-Daniel Tschan, à saisir la justice. L’élu du Noirmont estime que la Commission de l’environnement et de l’équipement du Parlement jurassien a manqué de transparence en ajoutant plusieurs sites sans prévenir certaines communes concernées, soit Courtételle, Saulcy et Haute-Sorne. Pour rappel, la fiche identifie cinq sites potentiels. Quatre autres, dont les trois pointés par Jean-Daniel Tschan, sont mentionnés pour être éventuellement étudiés dans un second temps.
Jean-Daniel Tschan : « Les procédures doivent être extrêmement claires »
Des garanties insuffisantes
Lors des débats au Parlement, plusieurs députés avaient insisté sur l’importance d’associer les communes et leur population dans les prises de décisions. Les élus avaient ainsi accepté un amendement précisant que les Conseils communaux pouvaient consulter d’autres organes, tels que le peuple ou l’assemblée communale, au moment de donner leur accord à l’engagement d’une procédure de plan spécial cantonal pour réaliser un parc éolien. Cette garantie est insuffisante pour les recourants. Le dernier mot reviendra à la Cour constitutionnelle. /alr
