Le Parlement en bref

Les décisions du jeudi 28 mai.
Le Parlement en bref

Les décisions du jeudi 28 mai

Le Parlement s'est réuni jeudi pour une deuxième journée de suite à Courroux. Le Parlement s'est réuni jeudi pour une deuxième journée de suite à Courroux.

Lors de sa séance du jeudi 28 mai, le Parlement jurassien a :

  • refusé par 33 voix contre 22 l’entrée en matière sur la modification de la loi sur les publications officielles en première lecture
  • accepté par 43 voix contre 0 la modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures en deuxième lecture
  • accepté à la majorité évidente sans avis contraire la modification de la loi sur la police cantonale en deuxième lecture
  • accepté à la majorité évidente sans avis contraire loi portant modification des dispositions sur le stationnement en première lecture
  • accepté à la majorité évidente sans avis contraire l’arrêté octroyant un crédit d’engagement de 934'000 francs au Service des infrastructures destiné à financer l’aménagement de la rue Joseph-Trouillat à Porrentruy
  • accepté à la majorité évidente sans avis contraire l’arrêté octroyant un crédit destiné à financer les surcoûts liés à la pose de traverses à trois files de rails sur le tronçon Bassecourt-Glovelier
  • accepté à la majorité évidente sans avis contraire l’arrêté octroyant un crédit d’engagement de 2'700'000 francs à l’Office de l’environnement pour le financement des mesures urgentes d’assainissement de l’ancienne décharge de Rosireux à Bassecourt
  • rejeté par 27 voix contre 26 la motion « Pour une procédure de permis de construire ordinaire pour toute construction de stations émettrices ou tout changement de fréquence et de technologie des émetteurs » de la député socialiste Murielle Macchi-Berdat
  • accepté par 34 voix contre 6 la motion interne « Pour que les bénéfices des investissements directs de la BNS retournent à la population suisse » du député PLR Yann Rufer
  • accepté à la majorité évidente sans avis contraire l’arrêté portant acceptation de la vente de l’immeuble feuillet n°2883 du ban de Porrentruy à l’Hôpital du Jura »
  • accepté à l’unanimité l’arrêté portant exercice du droit d’initiative de l’Etat en matière fédérale « Pour plus de force aux cantons »
  • accepté à l’unanimité l’arrêté portant exercice du droit d’initiative de l’Etat en matière fédérale « pour des réserves équitables et adéquates »
  • accepté à l’unanimité l’arrêté portant exercice du droit d’initiative de l’Etat en matière fédérale « Pour des primes correspondant aux coûts »


Actualisé le

 

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