Le Parlement jurassien tance l’Administration fédérale des contributions

Le législatif cantonal a adopté une résolution interpartis du PCSI Thomas Schaffter pour demander ...
Le Parlement jurassien tance l’Administration fédérale des contributions

Le législatif cantonal a adopté une résolution interpartis du PCSI Thomas Schaffter pour demander l’intervention du Conseil fédéral dans la perception de la TVA

Le député PCSI Thomas Schaffter a trouvé le soutien de tous les partis du Parlement jurassien pour sa résolution. Le député PCSI Thomas Schaffter a trouvé le soutien de tous les partis du Parlement jurassien pour sa résolution.

Le Parlement jurassien veut des arrangements plutôt que des menaces. Il a approuvé jeudi à l’unanimité une résolution interpartis du député PCSI Thomas Schaffter, qui demande au Conseil fédéral d’intervenir auprès de l’Administration fédérale des contributions. Selon l’élu de Porrentruy, cette dernière menace plusieurs indépendants et entreprises par des commandements de payer, notamment pour la TVA. Thomas Schaffter juge la méthode en totale contradiction avec les décisions prises par la Confédération pour venir en aide financièrement aux acteurs socioéconomiques du pays en cette période de crise sanitaire. Le député PCSI souhaite donc que le Conseil fédéral empêche – en légiférant par ordonnance si nécessaire – les pratiques menaçantes dans un contexte économique difficile. Il demande que l’Administration fédérale des contributions privilégie exclusivement les arrangements et les plans de paiement. /rch


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