Le Gouvernement jurassien propose un projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire
Le Parlement jurassien est appelé à se prononcer sur une augmentation du nombre de juges suppléants dans le canton (archives d'illustration)
La justice jurassienne a besoin de davantage de juges suppléants. Le Gouvernement soumet ce lundi au Parlement un projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire. Le Tribunal de première instance dispose actuellement de cinq juges suppléants, ce qui pose parfois problème pour composer les tribunaux. Si le législatif adopte le texte proposé par l’exécutif, le Tribunal de première instance pourra se voir doter de dix juges suppléants, comme c’est le cas pour le Tribunal cantonal. /rch-comm
Partager
