Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 2 septembre 2020.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 2 septembre 2020 

Le Parlement lors de sa séance du 2 septembre 2020. (Photo : Georges Henz) Le Parlement lors de sa séance du 2 septembre 2020. (Photo : Georges Henz)

- entendu la promesse du député suppléant PCSI Jean Froidevaux

- élu le PCSI Vincent Hennin à la commission de l’économie et le PCSI Jean Froidevaux en tant que remplaçant

- approuvé en première lecture par 50 voix contre 5 et 1 abstention la loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura

- accepté en première lecture par 41 voix contre 0 et 15 abstentions le règlement du Parlement de la République et Canton du Jura

- avalisé en deuxième lecture par 38 voix contre 14 et 3 abstentions la modification de la loi concernant les marchés publics

- refusé par 32 voix contre 24 l’initiative parlementaire du PCSI Quentin Haas intitulée « Droit de vote à 16 ans : vieux débat, nouvelle génération »

- accepté par 57 voix contre 0 et 0 abstention la motion de l’UDC Brigitte Favre « Violence conjugale faite aux femmes : pour une meilleure protection des victimes »

- adopté en deuxième lecture par 47 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi sur l’école obligatoire (service de santé scolaire)

- avalisé en deuxième lecture par 47 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi sanitaire (service de santé scolaire)

- accepté en deuxième lecture par 48 voix contre 0 et 0 abstention la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (service de santé scolaire)

- adopté en deuxième lecture par 51 voix contre 0 et 0 abstention la modification du décret concernant le service dentaire scolaire (service de santé scolaire)

- avalisé en deuxième lecture par 52 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi sanitaire (registre des tumeurs)

- accepté par 41 voix contre 15 et 1 abstention la motion transformée en postulat de la socialiste Valérie Bourquin « Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19 »

- refusé par 27 voix contre 26 et 4 abstentions la motion transformée en postulat du député des Verts Ivan Godat « Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut combattre le boom des SUV et des gros 4x4 urbains »

- adopté en deuxième lecture par 55 voix contre 0 et 1 abstention la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (OVJ)

- accepté en première lecture par 50 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi d’impôt (imposition à la source)

- rejeté par 34 voix contre 21 et 2 abstentions la motion du député des Verts Baptiste Laville « Identification des performances environnementales des véhicules »

- accepté à l'unanimité par 54 voix contre 0 et 0 abstention la motion du PCSI Gabriel Friche « Loi-cadre pour l’égalité des personnes handicapées ».


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