Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 30 septembre 2020.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 30 septembre 2020 

Le Parlement jurassien a siégé mercredi à Delémont. (Photo : archives Georges Henz). Le Parlement jurassien a siégé mercredi à Delémont. (Photo : archives Georges Henz).

Lors de sa séance du 30 septembre 2020, le Parlement jurassien a :

  • Adopté en deuxième lecture, par 46 voix contre 9 et 3 abstentions, la Loi d’organisation du Parlement jurassien

  • Adopté en deuxième lecture, par 50 voix contre 3 et 4 abstentions, le règlement du Parlement jurassien. La durée des questions orales sera désormais de 45 minutes

  • Adopté, par 53 voix contre 1 et 2 abstentions, l’arrêté fixant les indemnités parlementaires 

  • Rejeté, par 42 voix contre 10 et 3 abstentions, la motion interne du PS Nicolas Maître, visant à abolir la protection policière de l’hémicycle

  • Accepté en première lecture, à l’unanimité, la modification du décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisations de spectacles

  • Adopté, à l’unanimité, une résolution interpartis portée par la députée PCSI Suzanne Maitre-Schindelholz intitulée « Prélevons sur les réserves pour geler les primes ! »

  • Accepté, à l’unanimité, l’arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement de la convention de coopération intercantonale entre les cantons de Berne, de Neuchâtel et du Jura et l’Association Jura & Trois-Lacs pour les années 2020 à 2023

  • Accepté, par 53 voix contre 1 et 2 abstentions, l’arrêté portant adhésion de la République et canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse

  • Accepté, par 50 voix contre 1 et 2 abstentions, l’arrêté portant adhésion de la République et canton du Jura à la convention romande sur les jeux d’argent

  • Accepté en première lecture, par 56 voix et 1 abstention, la loi portant introduction à la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

  • Accepté, à l’unanimité, le rapport d’activité 2019 de l’Hôpital du Jura

  • Accepté en deuxième lecture, à l’unanimité, la modification de la loi d’impôt (imposition à la source)

  • Accepté, par 48 voix et 1 abstention, le rapport 2019 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura)

  • Accepté, à l’unanimité, la motion de la députée PDC Françoise Chaignat intitulée « Protection de l’acquéreur d’immeuble »

  • Refusé, par 46 voix contre 10, la motion du député PS Dominique Froidevaux intitulée « Donner une bouffée d’air aux communes touchées par les conséquences du Covid-19 en autorisant temporairement des reports d’amortissements »

  • Accepté, par 50 voix et 1 abstention, le rapport 2019 des autorités jurassiennes

  • Accepté, à l'unanimité, le rapport de gestion 2019 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura


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