Une sanction disciplinaire a été prononcée par l’exécutif cantonal suite aux dépenses effectuées sans autorisation par les autorités communales dans le cadre du projet de complexe scolaire
L'administration communale de Courtételle.
Le Gouvernement jurassien tape sur les doigts de la commune de Courtételle. Il a prononcé une sanction disciplinaire dans la procédure menée à la suite de dépenses effectuées sans autorisation par les autorités communales. L’exécutif en a fait l’annonce ce lundi. Il ne veut pas rendre publique la nature de la sanction disciplinaire « pour des raisons de protection de la personnalité », pas plus que la ou les personnes visées. Cette décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal. Les frais de la procédure sont portés à la charge de la commune, conformément à la loi sur les communes.
Fin de la procédure
Les autorités de Courtételle ont engagé des dépenses de 977'833 francs sans autorisation dans le cadre du projet de complexe scolaire refusé en votation le 9 février 2020. L’enquête, ouverte il y a une année, a mis en évidence le non-respect de la législation cantonale et communale de la part des autorités. Des recommandations et des avertissements ont été adressés à l’exécutif communal il y a trois semaines. La procédure administrative est désormais terminée. /comm-msc
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