Les autorités de Courtételle prises à défaut par l’Etat

Courtételle a dépensé un montant de 977'000 francs provisionné pour l’étude d’un nouveau complexe ...
Les autorités de Courtételle prises à défaut par l’Etat

Courtételle a dépensé un montant de 977'000 francs provisionné pour l’étude d’un nouveau complexe scolaire… mais sans l’accord préalable de ses citoyens. L’Etat jurassien pourrait sanctionner la commune

Le projet d'un nouveau complexe scolaire avait été refusé par les citoyens en 2020.  Le projet d'un nouveau complexe scolaire avait été refusé par les citoyens en 2020. 

Les autorités de Courtételle n’ont pas respecté la loi cantonale et la règlementation communale. C’est ce qui ressort de l’enquête administrative menée par l’Etat jurassien au sujet des dépenses liées au projet de complexe scolaire dans le village. Des recommandations et des avertissements ont été adressés à l’exécutif communal. Le Gouvernement se prononcera encore sur une éventuelle sanction disciplinaire.

Les citoyens de Courtételle avaient refusé le 9 février 2020 la réalisation d’un nouveau complexe scolaire devisé à 14 millions et demi de francs. Mais c’est dans la préparation du dossier que le bât blesse. Les montants pour l’étude du projet s’élevaient à 977'000 francs. Ils ont bien été provisionnés sur décision des assemblées communales des comptes de 2016 à 2019. Le hic : ces montants ne pouvaient pas être dépensés sans l’autorisation formelle de l’organe compétent, à savoir le corps électoral. Et celui-ci n’a pas été consulté. Pour le canton, les autorités de Courtételle n’ont pas voulu cacher quoi que ce soit. Les irrégularités relèvent d’un défaut de connaissance de la législation et d’une certaine négligence dans la gestion financière du projet. Reste que, selon l’Etat, les organes communaux impliqués n’ont pas fait preuve de toute la rigueur attendue dans l’accomplissement de leurs devoirs et obligations.


Et maintenant ?

Le Gouvernement demande d’abord aux autorités de Courtételle de présenter dans les meilleurs délais les montants engagés sans autorisation au corps électoral pour approbation. Cette démarche pourrait se faire dans le cadre d’une votation sur un nouveau projet de complexe scolaire. L’Etat recommande ensuite la mise en place d’un système de contrôle interne sur les dépenses communales, et de veiller à ce qu’une information spécifique soit donnée au personnel. Enfin, le Gouvernement adresse un avertissement à l’ensemble du Conseil communal au regard de la responsabilité collégiale dans la gestion des affaires. Les lois et les procédures doivent être respectées. L’exécutif cantonal planchera encore ultérieurement sur une éventuelle sanction disciplinaire après avoir écouté les autorités de Courtételle, en vertu du droit d’être entendu. Si sanction il y a, elle peut aller du blâme à la révocation, en passant par l’amende.

Contactée par RFJ, la maire de Courtételle Christine Gygax se dit soulagée que l’enquête soit terminée, sans vouloir communiquer sur son contenu. La commission communale chargée de rebondir sur le projet de complexe scolaire transmettra aux autorités ses propositions à la fin du mois. Christine Gygax affirme par ailleurs que l’attention portée à la gestion financière de la commune a été renforcée. /rch


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