Le Parlement en bref

Accepté par 57 voix et 1 abstention la motion du député PDC Serge Beuret intitulée « Contre-projet indirect ».

Accepté en première lecture par 43 voix, contre 11 et 4 abstentions la modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités)

Accepté, sous forme de postulat, par 30 voix, contre 29 la motion du député PS Loïc Dobler intitulée « Structures d’accueil de l’enfance et transports : harmoniser la pratique des communes ».

Refusé, sous forme de postulat, par 38 voix, contre 20 la motion de la députée PS Gaëlle Frossard intitulée « Loi cantonale instituant la prévention contre les violences éducatives ordinaires ».

Accepté par 58 voix et 1 abstention l’arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte de Damphreux et la commune mixte de Lugnez.

Accepté à l’unanimité en première lecture la modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Damphreux et Lugnez).

Accepté en première lecture par 57 voix et 1 abstention la modification de la loi sanitaire (cigarettes électroniques).

Accepté en première lecture par 38 voix, contre 3 et 18 abstentions la modification de la loi sur le tourisme.

Accepté par 51 voix, contre 1 et 1 abstention la motion du député UDC Philippe Rottet intitulée « Aide au suicide assisté « Pour une égalité de traitement » ».

Accepté par 30 voix, contre 29 la motion du député vert Roberto Segalla intitulée « Octroi des subsides de formation après trente-cinq ans ».

Accepté à l’unanimité la résolution interpartis du député PDC Bernard Varin intitulée « Unis pour le cheval Franches-Montagnes ».