Pas de recours de Saignelégier concernant les gens du voyage

Saignelégier ne fera pas recours contre une décision de la justice jurassienne relative à des gens du voyage. Le Conseil communal l’a indiqué ce lundi dans un communiqué. La commune avait refusé à une association composée de gens du voyage le droit de s’installer sur place avec des caravanes et un chapiteau durant plus de quinze jours l’été dernier. Elle avait ensuite été reconnue coupable de discrimination par la juge administrative puisque son règlement de police - qui interdit le séjour de gens du voyage sur le territoire communal – est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil communal de Saignelégier souhaitait initialement faire appel de cette décision. Il indique toutefois que le Délégué aux communes, Christophe Riat, lui a recommandé de renoncer puisqu’il l’avait informé, en 2016, que le règlement de police n’avait pas été mis à jour. Le Conseil communal va donc revoir le texte en question. Il regrette toutefois que d’autres critères qui confirment, selon lui, l’impossibilité matérielle pour Saignelégier d’accueillir des gens du voyage n’aient pas été pris en compte. Il rappelle aussi qu’il avait proposé à l’association une alternative, soit l’aire d’accueil de Mavalau à Porrentruy.

Le Conseil communal précise encore qu’il n’entend pas supporter seul les frais de procédure mais Christophe Riat explique qu’il ne voit pas sur quelle base le canton pourrait s’appuyer pour participer aux coûts d’une décision qui concerne une commune. L’exécutif de Saignelégier souhaite aussi que le canton revoit sa procédure d’accueil des gens du voyage pour les inciter à ne pas s’adresser aux communes et à utiliser l’aire de Mavalau. Christophe Riat précise que cet aspect relève du Service du développement territorial. /comm-fco