La commune de Saignelégier coupable de discrimination

La justice jurassienne a admis un recours déposé par une association composée de gens du voyage ...
La commune de Saignelégier coupable de discrimination

La justice jurassienne a admis un recours déposé par une association composée de gens du voyage. La commune entend désormais saisir le Tribunal cantonal

La commune de Saignelégier a été reconnue coupable de discrimination par la juge administrative. (Photo : archives). La commune de Saignelégier a été reconnue coupable de discrimination par la juge administrative. (Photo : archives).

La commune de Saignelégier a été déboutée par la justice jurassienne dans un litige l’opposant aux gens du voyage. Selon un communiqué publié lundi, la juge administrative a admis la semaine passée un recours déposé par une association qui avait demandé une autorisation pour séjourner cet été sur le territoire du chef-lieu taignon. La commune avait refusé la demande en se basant sur son règlement communal. Le Tribunal de première instance a estimé que cette législation était discriminatoire.

L’association en question organise durant chaque été une tournée dans toute la Suisse. Son objectif est de prêcher l’Évangile à tout le monde et en particulier au peuple du voyage. L’entité souhaitait s’installer durant une quinzaine de jours à Saignelégier avec une trentaine de caravanes et un chapiteau. Sa demande a été refusée, car le règlement de police interdit tout séjour sur le territoire communal pour les gens du voyage. L’association a donc déposé un recours contre cette décision.


Un règlement contraire au droit

Au final, la juge administrative a considéré que la disposition en question était contraire au droit constitutionnel et elle a annulé la décision. En interdisant le séjour en raison de la seule appartenance à la communauté des gens du voyage, le règlement communal crée une discrimination directe qui ne saurait être admise, souligne le jugement. La juge administrative précise que la Suisse reconnait aujourd’hui le statut de minorité nationale à la communauté suisse des gens du voyage.


La commune va faire recours

Le maire de Saignelégier a confié à RFJ que la commune entendait recourir contre cette décision auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal. Vincent Wermeille ajoute que le règlement en question a été approuvé par le Service juridique du canton et le Service des communes. Sur recommandation de la police, la commune avait, par ailleurs, conseillé à cette association de se rendre sur l’aire de Mavalau, à Porrentruy, prévue pour accueillir les gens du voyage. /comm-alr


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus