Le législatif cantonal a refusé sur une égalité de voix une motion qui souhaitait que les apports de la BNS soient attribués au fonds de réserve conjoncturel et plus au budget de fonctionnement de l'Etat
Le Parlement jurassien a refusé une motion demandant de ne plus intégrer les apports de la BNS dans le budget cantonal. (Photo : Georges Henz).
Un débat lié aux finances cantonales a débouché sur un résultat particulièrement étroit ce mercredi matin au Parlement jurassien. Une motion du PLR Yann Rufer a obtenu 30 voix pour et 30 voix contre à l'issue d'un vote à bulletin secret et a donc été rejetée. Le texte demandait que les apports de la Banque nationale suisse ne soient plus intégrés au budget de fonctionnement de l'Etat mais dans le fonds de fluctuation conjoncturel. La droite estimait qu'une telle mesure aurait permis de s'attaquer réellement au déficit structurel du canton du Jura. La gauche, quant à elle, a dénoncé une attaque pour réduire les dépenses publiques. Le Gouvernement jurassien - par la voix de la ministre des finances Rosalie Beuret Siess - appelait le législatif à rejeter la motion, notamment pour conserver une marge de manoeuvre. Pour l'exécutif, le texte aurait constitué une contrainte juridique supplémentaire, alors que les bases légales actuelles n'empêchent pas le Parlement de suivre la direction voulue par la motion s'il en décide ainsi lors de l'examen du budget. Le Gouvernement avançait également que le texte aurait impliqué des économies supplémentaires. Le Parlement a finalement rejeté la motion par la plus courte des marges.
Rosalie Beuret Siess: « Cet outil aurait instauré une contrainte supplémentaire au niveau juridique »
A noter encore que le vote à bulletin secret a été demandé par l'auteur de la motion, Yann Rufer, par le biais d'une motion d'ordre. /fco
