L’entreposage de déchets et d’objets en tout genre sur les parcelles privées représente un défi pour les autorités communales. Ces situations nécessitent souvent dialogue et diplomatie pour éviter des coûts trop élevés pour les collectivités publiques. Mais les moyens d'action sont limités.
L'entreposage de déchets ou d'objets en tout genre sur des terrains privés peut se révéler problématique pour certaines communes. (Photo : illustration)
C’est un problème auquel les communes sont parfois confrontées. L’entreposage de déchets ou d’objets en tous genre sur les parcelles privées. Une problématique évoquée à Haute-Sorne récemment dans une question écrite déposée lors du Conseil général…. Mais il n’est pas toujours simple pour les communes de savoir quand intervenir, ni de quelle manière.
Principalement une compétence communale
Ce genre de cas relève principalement de la compétence communale. Le canton n’intervient que si un risque pour l’environnement est avéré, par exemple lorsque des véhicules non immatriculés sont entreposés explique Julien Paupe, collaborateur à la gestion des déchets à l’office cantonal de l’environnement. De leur côté les communes peuvent amender les contrevenants avec des amendes allant de 50 à 5000 francs. Mais c’est là leur seul moyen d’action car il n’existe pas de disposition pour les récidives, nous a indiqué Julien Buchwalder, contrôleur d’institutions au service jurassien des communes. Reste que les cas problématiques sont une minorité, nous a assuré Gérard Ruch, conseiller communal à Haute-Sorne : « C’est délicat, mais la majorité des cas se règle sans problème par un coup de téléphone ou un courrier des autorités. Par contre il y a toujours quelques cas qui posent problème. La procédure est d’envoyer des avis de droit ou des amendes. » La commune peut également demander des travaux de substitution, mais ils sont à la charge du commanditaire, précise Gérard Ruch.
Une solution qui peut donc se révéler coûteuse pour la collectivité… car il n’est pas toujours possible d’obtenir un remboursement des frais engagés, nous a expliqué Gérard Ruch.
Difficile de savoir quand intervenir
Autre problème pour les communes, déterminer à quel moment il faut intervenir. Les règlements communaux sont parfois flous. Certains indiquent par exemple que « Les alentours des propriétés et des bâtiments doivent être maintenus en ordre », ou que « Tout dépôt non usuel de vieilles voitures, de machines ou autre est interdit »… Ce qui laisse une certaine place à l’interprétation. Pas facile pour les communes d’intervenir, notamment lorsque le problème et d’ordre esthétique. Gérard Ruch, conseiller communal à Haute-Sorne en charge des déchets. « Qu’elle est la limite, ça c’est délicat. Il faut aussi agir avec diplomatie et rencontrer les gens et surtout éviter que ce genre de cas coûte trop cher à la collectivité. »
Situation similaire à Porrentury
Porrentruy connaît une situation similaire. Une parcelle privée proche de la gare est régulièrement encombrée par le locataire des lieux. L’affaire a d’ailleurs fait l’objet d’interventions répétées au Conseil de ville. La parcelle avait été nettoyée il y a quelques années mais les déchets sont réapparus depuis. Le maire de Porrentruy Philippe Eggertswyler nous a confié s’être entretenu avec le propriétaire de la parcelle début décembre. C’est ce dernier qui se chargera, à ses frais, de débarrasser les objets restants sur son terrain après avoir laissé quelques jours au locataire pour débarrasser lui-même la parcelle. Reste que cette problématique est délicate et c’est le dialogue qui est privilégié dans la majorité des cas. « On n’a pas envie non plus de devenir un état policier, explique Gérard Ruch. On ne va pas engager un policier pour aller vérifier chez les gens. » /tna-mle
