La commission des finances du Conseil national a adopté une proposition demandant que la Confédération effectue des paiements compensatoires en faveur du canton du Jura entre 2027 et 2031.
Le Conseil national se prononcera sur cette proposition lors de la session d'été. (Photo : Services du Parlement).
Le canton du Jura reçoit le soutien de la commission des finances du Conseil national dans le dossier de la péréquation financière en lien avec Moutier. L’entité a accepté vendredi, par 11 voix contre 10 et 1 abstention, une proposition demandant que la Confédération effectue des paiements compensatoires temporaires en faveur de l’Etat jurassien. Selon le texte adopté, « le Conseil fédéral doit examiner toutes les options qui permettent au canton du Jura de recevoir 13 millions de francs par an des caisses fédérales entre 2027 et 2031, en complément du concordat conclu avec le canton de Berne ».
Le transfert de Moutier dans le canton du Jura a, en effet, des conséquences sur la péréquation financière. Le mécanisme de calcul du système ne s’applique que de manière différée et entraîne un manque à gagner de 65 millions de francs sur six ans pour l’Etat jurassien. La commission estime ainsi qu’il est nécessaire d'agir pour que l'intégralité des données de Moutier soit prise en considération dès son changement de canton.
Une décision saluée par les autorités jurassiennes
La décision réjouit la ministre Nathalie Barthoulot, présidente de la délégation jurassienne, qui a été auditionnée vendredi matin par la commission. « On a l’impression d’avoir été entendu et compris dans les problématiques financières que représentera l’accueil de Moutier dans le canton du Jura. C’est très positif », a-t-elle souligné à RFJ. Nathalie Barthoulot rappelle toutefois que rien n’est acquis et que cette décision de la commission ouvre tout un processus législatif.
Nathalie Barthoulot : « C’est la première fois qu’on voit qu’une porte s’est entrouverte. »
Membre de la commission en question, le conseiller national jurassien Thomas Stettler a assisté aux débats vendredi matin et a pu voter. Il salue également la décision. « Ça va tout à fait dans le bon sens. Si ça devait se confirmer, ce serait une victoire historique », nous a expliqué l’élu UDC. Le vote qui s’annonce en plénum ne l’inquiète pas outre mesure. « On a décrispé la situation en sortant le canton de Berne du viseur. Maintenant, c’est à la Confédération de faire le reste », ajoute Thomas Stettler.
Thomas Stettler : « Les chances sont vraiment réelles d’aboutir à un résultat plus que réjouissant. »
Ces fonds pourraient provenir du programme d'allègement budgétaire 2027, indiquent vendredi les services du Parlement. Le Conseil national devrait se pencher sur la motion lors de la session d’été. /ATS-comm-alr
