Les décisions du législatif cantonal du mercredi 18 juin 2025.
Les décisions du Parlement jurassien de ce mercredi sont à retrouver ci-dessous. (Photo : Georges Henz).
Dans sa séance du mercredi 18 juin 2025, le Parlement jurassien a :
Élu Gaëlle Frossard (PS) en tant que membre de la commission des affaires extérieures et de la formation.
Élu respectivement par 53 et 42 voix Carine Guenat et Anne-Françoise Boillat en tant que juges permanentes au Tribunal cantonal.
Élu par 46 voix Daniel Logos en tant que juge suppléant au Tribunal cantonal.
Accepté en deuxième lecture par 35 voix contre 22 la modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ».
Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi concernant la péréquation financière.
Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi d’impôt (LI).
Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat (LREE).
Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours.
Accepté à l’unanimité l’arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2024.
Accepté à l’unanimité le rapport du Contrôle des finances.
Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les établissements de détention (LED).
Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’organisation judiciaire.
Accepté par 57 voix et 1 abstention l’arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires.
Accepté en première lecture par 49 voix et 8 abstentions la modification de la loi sur la police cantonale (LPol).
Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sanitaire.
Accepté en première lecture par 49 voix et 8 abstentions la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (Demol).
Accepté en première lecture à l’unanimité la modification du décret sur le service de l’état civil.
Accepté à l’unanimité l’abrogation de l’arrêté portant création d’une fondation « Œuvre jurassienne de secours ».
Refusé par 41 voix contre 15 et 3 abstentions le postulat de Quentin Haas (PCSI), intitulé « Fermeture de prison et BAT, l’Ajoie peut-elle se réinventer ? »
Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la loi sur la promotion économique.
Accepté en première lecture par 47 voix contre 1 et 9 abstentions la modification de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges).
Accepté en première lecture à l’unanimité la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (Demol).
Refusé par 51 voix contre 5 et 2 abstentions l’initiative parlementaire de Serge Beuret (Le Centre), intitulée « Révision partielle de la loi sur les établissements hospitaliers ».
Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi concernant les subsides de formation.
Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les subventions (LSubv). (Mise en œuvre de l’égalité salariale pour les entreprises de Moutier).
Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi concernant les marchés publics (LMP-JU). (Mise en œuvre de l’égalité salariale pour les entreprises de Moutier).
Refusé par 32 voix contre 15 et 11 abstentions le postulat de Brigitte Favre (UDC), intitulé « Jura – pays du cheval ».
