Le Parlement jurassien veut pouvoir forcer une fusion

Parlement jurassien

Le Parlement jurassien est en passe de s’octroyer la compétence de forcer une commune à fusionner avec une autre, moyennant certaines conditions. Il a accepté en 1e lecture la nouvelle loi sur les communes. Un article de cette loi prévoit que le législatif puisse par voie d’arrêté, décider le mariage d’une commune avec une autre.  Trois conditions devraient toutefois être remplies pour que le débat soit ouvert : que la localité ne soit plus en mesure d’assumer ses obligations financières, que ses organes politiques aient été incomplets par le passé et qu’elle dépende dans une large mesure des collaborations avec une ou plusieurs de ses voisines.  /lba


Actualisé le

Actualités suivantes

Articles les plus lus