Encore des débats sur l’origine des noms de famille

Drapeau jurassien

Le maintien des origines en cas de fusion est toujours dans le viseur de Marie-Noëlle Willemin. L’élue PDC est montée à la tribune du Parlement jurassien mercredi matin. Elle a demandé des précisions au Gouvernement sur sa prise de position. L’Exécutif a décidé mercredi dernier qu’il ne serait pas possible de garder son lieu d’origine en cas de fusion de communes. Une décision qui va à l’encontre de la motion acceptée par le Parlement en décembre 2010.

Le ministre en charge des communes, Michel Thentz, a rappelé que la décision a été prise suite à deux analyses juridiques. Pour lui, si la motion de Marie-Noëlle Willemin est appliquée, "d’une situation simple, le canton va vers une situation extraordinairement compliquée dont la gestion sera délicate". Pour une question de proportionnalité, le Gouvernement a ainsi pris la décision de dire "ça n’est pas faisable pratiquement et concrètement".

Une initiative parlementaire déposée

Marie-Noëlle Willemin n’en est pas restée là. Elle a déposé mercredi matin une initiative parlementaire. Elle demande l’ajout d’un article bis au Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal. /msc

L’article bis proposé

Alinéa 1

En cas de fusion de communes, les dispositions suivantes s’appliquent :

a) La possession du droit de bourgeoisie dans une commune fusionnée emporte celle du droit de cité de la nouvelle commune.

b) Le droit de cité des autres ressortissants non bourgeois de la nouvelle commune porte la mention du nom de l’ancienne commune.

Alinéa 2

Les registres d’Etat civil, en particulier le registre des familles, sont adaptés en fonction des dispositions énoncées à l’alinéa 1 ci-dessus.


Actualisé le

Actualités suivantes

Articles les plus lus