Le CJB répond à Maxime Zuber

Le Conseil du Jura bernois n’a pas violé le principe d’autonomie communale ni outrepassé ses ...
Le CJB répond à Maxime Zuber

Logo du CJB Le bureau du CJB répond à un courrier de Maxime Zuber.

Le Conseil du Jura bernois n’a pas violé le principe d’autonomie communale ni outrepassé ses compétences. C’est ce que le bureau du CJB répond en substance à Maxime Zuber. Le député-maire de Moutier réagissait à la demande du CJB de supprimer le statut d’observateur de la cité prévôtoise au Parlement jurassien.

Le bureau du Conseil du Jura bernois indique que le droit d’être entendu demandé par Maxime Zuber est lié à une procédure, ce qui n’est pas le cas pour la démarche du CJB qui est de nature politique. Idem concernant le principe d’autonomie communale. Le bureau du CJB précise par ailleurs que le Conseil du Jura bernois n’a pris aucune décision qui entraîne une conséquence « directe et immédiate » sur la ville de Moutier. /fco


Actualisé le

Actualités suivantes

Articles les plus lus