Le Parlement jurassien en bref

Parlement jurassien

Lors de sa séance du 27 novembre 2013, le Parlement jurassien a :

  • assisté à la promesse solennelle du député suppléant Gabriel Friche (PCSI).
  • refusé la motion interne visant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la Caisse de pensions du Jura par 42 voix contre 10 et 4 abstentions.
  • refusé l’initiative « Un seul cercle électoral pour le canton du Jura »  par 36 voix contre 18 et 4 abstentions.
  • accepté un crédit supplémentaire de 80'504 francs destiné au projet de protection et de revitalisation de la Sorne à Delémont, dans le secteur en Dozière. Le feu vert a été donné par 45 voix contre 2 et 12 abstentions.
  • accepté en deuxième lecture une modification de la Loi sanitaire. L’objet a recueilli 52 voix sans oppositions et abstentions.
  • accepté par 52 voix sans oppositions et abstentions le rapport d’activité 2012 de l’Hôpital du Jura.
  • accepté par 44 voix sans oppositions et 4 abstentions une résolution du Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil régional du Val d’Aoste, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Parlement jurassien. Le texte concerne l’éducation des enfants pour lutter contre les inégalités.
  • accepté le décret sur les traitements de personnel (par 41 voix contre 2 et 15 abstentions) et les lois qui en découlent. Le PDC s’est abstenu à chaque fois.
  • entériné la loi d’impôts en deuxième lecture par 52 voix sans oppositions.
  • pris acte du retrait de l’initiative interpartis intitulée « Pour une aide fiscale aux parents au foyer ».
  • accepté une modification de la loi sur le tourisme en première lecture par 52 voix sans oppositions.
  • accepté en première lecture la modification de la loi sur le développement économique par 41 voix. 17 députés se sont abstenus.
  • validé l’arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 par 45 voix. 13 députés se sont abstenus.


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