Procès pour traite d'êtres humains devant la Cour suprême bernoise

C'est un nouveau volet qui s'ouvre concernant l'affaire de traite d'êtres humains, qui avait fait parler d'elle en 2022. La Cour suprême bernoise débute son examen ce mercredi. Pour rappel, cinq hommes d'une famille des Balkans avaient dû notamment répondre de faits qui se seraient déroulés dans le Jura bernois pendant une quinzaine d'années.

En première instance, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland à Moutier avait abandonné les accusations les plus graves contre un père et ses quatre fils. Il avait prononcé des peines avec sursis contre trois prévenus et acquitté les deux autres.

Le patriarche était accusé d'avoir arrangé le mariage de ses fils en faisant venir des Balkans des jeunes filles mineures. Lors du procès, il a été question du droit coutumier médiéval albanais.

Si la 2e Chambre pénale de la Cour suprême se penche sur ce dossier, c'est en raison de l'appel déposé par deux des parties plaignantes à l'encontre de trois des cinq hommes. Le Parquet général ne participe lui plus à cette procédure. Les deux femmes n'ont pas voulu être confrontées avec les prévenus.

« Je ne suis pas d'accord avec la décision de première instance », a dit l'une des deux ex-épouses pour expliquer son recours. Elle a affirmé que son ex-mari lui imposait des relations sexuelles et lui interdisait de sortir seule. « Je n'étais pas considérée comme une personne, mais comme un objet. »

« Il m'a frappée à coups de ceinture », a affirmé l'autre femme en parlant de son ex-mari. « Je n'étais pas libre. » Elle a ajouté que son ex-beau-père l'avait fait venir illégalement en Suisse. Le président de la Cour Rainier Geiser a relevé les différentes versions avancées par les parties plaignantes au long de la procédure.

Demande de condamnation

L'avocat des parties plaignantes a souligné que les deux femmes avaient été victimes d'insultes, de menaces, d'isolement, de lésions corporelles et de pression psychologique. « Elles étaient réduites au statut d'esclaves sexuelles », a poursuivi Dominic Nellen lors de sa plaidoirie.

« Les prévenus ont clairement porté atteinte à la personnalité de mes clientes », a conclu Dominic Nellen qui estime que l'appréciation des preuves dans le jugement de première instance souffre de graves défauts. Il a demandé une condamnation appropriée selon l'acte d'accusation.

Rejet de l'appel exigé

Le père, condamné en première instance à une peine privative de liberté de 150 jours avec sursis pour infraction à la loi sur les étrangers, a une nouvelle fois contesté les accusations portées contre lui. Les deux autres prévenus ont adopté la même ligne de défense, déclarant n'avoir jamais eu recours à la force et à la contrainte. Le Parquet général ne participait pas à la procédure.

Les avocats de la défense se sont employés à démontrer l'absence de crédibilité des déclarations des plaignantes et ont appelé au rejet de l'appel. « On n'est pas devant un tribunal de morale », a affirmé l'avocat du chef de famille. Un autre défenseur a souligné qu'une intégration ratée ne constituait pas une infraction pénale.

Les avocats ont souligné le bien-fondé du verdict de l'instance inférieure qui avait estimé que les déclarations des plaignantes avaient évolué au fil des auditions. Le tribunal de Moutier avait estimé que le doute devait profiter aux accusés.

Pour que la traite d'êtres humains soit réalisée, la victime ne doit plus être en mesure de se déterminer librement et doit subir une perte de son libre arbitre, étant incapable de se défendre dans une situation d'exploitation sexuelle ou de recherche d'un revenu. /ats