Les conseillers de ville de Porrentruy ont validé le règlement de police sur la piscine en plein air après un débat nourri qui a abouti à la suppression de certaines notions.
La piscine de Porrentruy a droit à un nouvel article. (Photo d'archives : Georges Henz)
Un nouvel épisode dans la saga des mesures de sécurité de la piscine en plein air. Jeudi soir, les conseillers de ville de Porrentruy se sont prononcés sur une modification du règlement général de police qui concerne l’infrastructure bruntrutaine. Après un débat nourri, les élus ont validé l’article en supprimant certaines notions. Le texte a pour objectif de garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique en prenant éventuellement des mesures pour restreindre et organiser l’accès à la piscine. Le Conseil municipal a besoin d’une base légale claire à la suite de la polémique née l’été dernier. Face à une forte fréquentation et des actes d’incivilité, les autorités municipales avaient établi dans l’urgence une liste d’usagers prioritaires.
Pas de notion de temps
René Dosch (Centre) a ainsi demandé d’enlever les termes « temporaire et permanent » figurant dans l’article. Le PLR a fait une proposition dans le même sens. Le centriste explique que ce retrait offre « plus de liberté au Conseil municipal ». « Permanent, c’est quand même une sanction qui serait assez difficile à prendre ». Cet amendement a été accepté à une majorité évidente. L’année dernière, les autorités cantonales avaient jugé conforme la mesure prise en urgence car elle n’était pas appelée à durer dans le temps. Ainsi l’article revu ne donne plus de notion de temps.
Pas de liste d’usagers
Le Centre a aussi fait passer une seconde modification de ce règlement de police, par 29 voix contre 11. L’article ne liste plus les usagers prioritaires, qui étaient, dans le texte initial, les résidents, les titulaires d’un abonnement, les détenteurs d’un permis d’établissement ou de travail. René Dosch craignait que le Conseil municipal n’ait oublié une catégorie de personnes.
Moins de succès pour le groupe PS-Les Verts
Le groupe PS-Les Verts, minoritaire au sein du Conseil de ville de Porrentruy, était venu à la séance avec un avis de droit d’un ancien juge constitutionnaliste. Selon le juriste, « le règlement général de police est problématique, car les mesures de restriction d’accès à la piscine qui peuvent être prévues et qui sont mentionnées à l’alinéa 2 sont potentiellement discriminatoires ». L’accès serait ainsi interdit à « une catégorie de personnes définies selon leur origine, notamment géographique, ou leur provenance ».
Seulement les fauteurs de trouble
Lisa Raval (groupe PS-Les Verts) indique que cet article a « un effet potentiel discriminatoire indirect parce qu’il ne vise pas spécifiquement des personnes, mais en excluant indirectement des personnes, il a un effet discriminatoire ». La présidente de la section PS Porrentruy a ainsi souhaité modifier le texte avec les notions de restriction d’accès aux fauteurs de trouble indépendamment de leur origine et à toute personne à partir d’un certain volume d’utilisateurs. Selon la socialiste, il faut qu’une personne ait causé un trouble pour qu’une mesure soit prise. Seul son propre groupe a soutenu cet amendement. Toutefois, les élus PS-Les Verts se sont prononcés favorablement aux modifications proposées par le Centre mais ont refusé l’article revu dans son ensemble, qui reste toute de même discriminatoire, selon Lisa Raval. /ncp
Les décisions du Conseil de ville de ce jeudi 19 mars :
- Rejet de la modification du règlement concernant la taxe et la garde des chiens
- Rejet de la motion « En finir avec les poids lourds en vieille ville » (PLR)
- Approbation du postulat « Extension Nord-Ouest du parc du Pré de l'Etang » (PLR)
- Approbation du postulat « Réflexions sur l'organisation des scrutins lors de votations et d'élections » (PLR)
Partager
