Soutien du vote communaliste en deux temps: réactions

Maxime Zuber se dit « très satisfait » de voir que le gouvernement bernois « accorde clairement ...
Soutien du vote communaliste en deux temps: réactions

Urne

Maxime Zuber se dit « très satisfait » de voir que le gouvernement bernois « accorde clairement sa préférence aux votes en deux temps ». Le député-maire de Moutier souligne que le Conseil-exécutif « respecte ainsi l’autonomie communale et la volonté des communes » et qu’il est « fidèle à ses engagements ». De même que le gouvernement bernois, Maxime Zuber relève les dangers de la seconde variante - celle des votations simultanées – qui pourraient entraîner un retrait des demandes des communes ou un boycott des scrutins. Pour le député-maire de Moutier, « le Grand Conseil devrait y réfléchir à deux fois avant d’imposer aux communes quelque chose qui leur disconvient ».

Maxime Zuber indique aussi que la deuxième variante semble contraire à la Déclaration d’intention du 20 février 2012. Il relève, par ailleurs, les incertitudes juridiques engendrées par cette seconde solution qui lui « paraît anticonstitutionnelle ». Maxime Zuber estime qu’elle pose des problèmes de « respect du droit démocratique et de libre formation de l’opinion ». « Les gens de Moutier se prononceront sur une certitude » – à savoir le départ de la ville dans le canton du Jura – alors que les citoyens de Belprahon, Grandval et Crémines s’exprimeraient « sur une hypothèse », celle de rejoindre le Jura uniquement si Moutier fait un tel choix. Maxime Zuber précise, par ailleurs, qu’il n’exclut pas l’hypothèse d’un recours au Tribunal fédéral ou d’un boycott si les votations simultanées devaient être imposées aux communes. Il indique toutefois qu’une telle décision devra faire l’objet d’une « pesée d’intérêts » et d’une « analyse politique » de la situation.

« Je ne suis pas du tout certain qu’un vote simultané soit contestable sur le plan juridique »

Manfred Buhler, de son côté, estime que la variante du vote simultané ne serait certainement pas contestable. « Le Conseil fédéral a donné un avis très clair que c’est c’était sans autre possible à ses yeux. Est-ce qu’un tribunal serait du même avis ? La question peut rester ouverte, mais à mes yeux, rien ne s’y oppose sur le plan juridique ». Le député-maire de Cortébert ajoute que le jeu se joue davantage sur le plan politique. Il constate que le Conseil-exécutif veut « donner suite à 100% à tous les desiderata des communes concernées » et n’est « pas certain que ce soit opportun politiquement, ce sera au Grand Conseil de le décider ».

Quant à un recours de Moutier au Tribunal fédéral, Manfred Buhler estime que l’éventuelle simultanéité des scrutins ne concerne que les communes de Belprahon, Grandval et Crémines. « Moutier n’est pas concernée, puisque dans tous les cas Moutier vote en premier, si on veut. Dans les deux situations, ça ne change rien. Donc j’y vois plutôt une forme de pression politique avec une teinte de mauvaise foi de la part des autorités de Moutier ».  Pour ce qui est des petites communes, Manfred Buhler « comprend leur souhait, et espère que la commission du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi va entendre et mener un dialogue avec elles pour les entre leur volonté profonde en vue de cette votation, pour que les députés puissent ensuite prendre la bonne décision au mois de janvier ».

« Une super décision »

A Belprahon, le maire Michel Leuenberger a déclaré vendredi matin être ravi de la prise de position du Conseil-exécutif. Les autorités communales en ont été informées jeudi soir mais n’ont pas spécialement commenté ce choix. Reste que le Grand Conseil doit dire quelle variante il retiendra en janvier. Que se passera-t-il s’il retient le vote simultané ? « Nous nous plierons à la décision, nous n’allons pas remuer ciel et terre pour ça », répond Michel Leuenberger. /ast+fco


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